Chris Dodd et Barney Frank à droite de Barack Obama, le jour de la signature de la loi Dodd-Frank, le 21 juillet 2010
L’autorité américaine chargée de la régulation des produits dérivés Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont approuvé, le 5 novembre, une nouvelle proposition pour limiter les opérations spéculatives sur ces produits.
Voté à 3 contre 1 par les membres du gendarme américain des marchés des matières premières, ce règlement propose, entre autres, de limiter les transactions d’un investisseur, pour les contrats à échéance donnée, à 25 % de l’offre qu’il est possible de livrer physiquement à cette échéance. De sorte qu’au moins 80 opérateurs différents pourront confronter leurs ordres de ventes et d’achat. L’objectif est d’éviter qu’un ou deux opérateurs soient en mesure de manipuler les prix parce qu’ils posséderaient ou auraient vendu à eux seuls une trop grande quantité de contrats.
Les membres de la CFTC, qui se sont réunis à Washington, incluent au total 28 produits,
dont le maïs, le soja, le cacao, le sucre ou encore le pétrole, le gaz naturel et les métaux.
«La Commission ne fixe pas les prix ni ne les régule, elle est là pour promouvoir l’intégrité des contrats à terme», a rappelé son président, Gary Gensler.
«Depuis la loi sur les échanges des denrées (Commodity Exchange Act) de 1936, les limitations concernant les différents contrats ont été un outil pour contenir ou prévenir la spéculation excessive», a-t-il souligné. Cette nouvelle série de normes permettrait, selon la CFTC, de «prévenir la manipulation des marchés tout en assurant des liquidités suffisantes pour les investisseurs de bonne foi et en protégeant le processus de fixation des prix». Le régulateur précise qu’«environ 400 courtiers» seraient touchés par ces limitations.
Des exemptions sont en effet prévues pour les courtiers dont les prises de position seront jugées «de bonne foi». Mais pour Zohar Hod, de la société d’analyse et de gestion du risque SuperDerivatives, «la définition de « bonne foi» est à la fois évasive et entièrement subjective, et pose le risque de semer la confusion sur le marché».
Ce règlement est une deuxième tentative de traduire dans la réalité une disposition de la loi générale pour la réforme de Wall Street (loi Dodd-Frank) de 2010. La première avait été rejetée en septembre 2012 par un juge américain qui était saisi par l’International Swaps and Derivatives Association, laquelle regroupe 800 grands investisseurs en produits dérivés dans le monde. La CFTC a fait appel de cette décision.
(Avec Agence Ecofin)
